Arrêté du 20 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) <BR>

J.O. 124 du 29 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0500484A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 mai 2005, M. Claude Peyrebonne, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.